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source "guide juridique du CE"
Onglet "Réf.juridique"
Fiche 5 Chef Etablissement 117696
Le guide juridique du chef d'établissement
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.
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